Dossiers complexes

Assurance copropriété résiliée : comment retrouver une couverture

Une lettre de résiliation de l'assureur met le syndic et le conseil syndical sous pression : l'immeuble ne doit jamais rester sans assurance. Une résiliation complique la recherche, mais des solutions existent. Voici comment les trouver.

Pourquoi un assureur résilie-t-il une copropriété ?

  • Résiliation après sinistre : la plupart des contrats prévoient que l'assureur peut résilier après un sinistre, avec un préavis d'un mois, souvent après un incendie ou des dégâts des eaux répétés.
  • Résiliation à l'échéance : l'assureur décide de ne pas renouveler le contrat, en respectant le préavis prévu.
  • Changement de politique de la compagnie : certains assureurs se retirent des immeubles anciens, des copropriétés avec commerces ou de certaines zones.
  • Non-paiement de la prime : après mise en demeure, le contrat peut être suspendu puis résilié.

Dans tous les cas, la lettre de résiliation indique une date de fin de garantie. C'est la date à retenir pour organiser la suite.

Les risques d'une copropriété sans assurance

Depuis la loi ALUR, la copropriété doit être assurée au minimum en responsabilité civile. Sans contrat, le syndicat des copropriétaires paierait lui-même les dommages causés à des tiers (chute d'un élément de façade, fuite chez un voisin, accident dans l'escalier), et les réparations du bâtiment après un incendie ou un dégât des eaux. Le syndic, professionnel ou bénévole, peut aussi voir sa responsabilité engagée s'il n'a pas fait le nécessaire pour assurer l'immeuble.

Il faut donc agir dès réception de la lettre, sans attendre l'assemblée générale suivante.

Préparer un dossier solide

Une copropriété résiliée ne se présente pas comme un dossier ordinaire. Les assureurs regardent de près ce qui s'est passé et ce qui a été fait depuis. Rassemblez :

  • la lettre de résiliation et le contrat résilié ;
  • le relevé de sinistralité des 3 à 5 dernières années (date, nature, montant de chaque sinistre) ;
  • les justificatifs de travaux réalisés pour supprimer la cause : remplacement de canalisations, réfection de toiture, mise aux normes électrique ;
  • les caractéristiques de l'immeuble : surface, lots, année de construction, commerces, équipements ;
  • si possible, le dernier procès-verbal d'assemblée générale et le carnet d'entretien.

L'objectif n'est pas de minimiser les sinistres, mais de montrer que le risque actuel n'est plus celui du passé.

Comment nous trouvons une solution

Le courtier connaît les assureurs qui acceptent encore les risques difficiles et la manière de leur présenter le dossier. Selon la situation, plusieurs leviers existent :

  • une franchise renforcée sur un poste précis (par exemple les dégâts des eaux) plutôt qu'une hausse générale de la prime ;
  • des garanties ajustées le temps que la sinistralité redevienne normale ;
  • un engagement de travaux ou de prévention, présenté avec un calendrier ;
  • des assureurs spécialisés dans les immeubles anciens ou les dossiers aggravés.

En dernier recours : le Bureau central de tarification

Si la copropriété essuie des refus de plusieurs assureurs pour sa responsabilité civile obligatoire, elle peut saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme fixe la prime à laquelle un assureur choisi par la copropriété est tenu de la garantir. Cette procédure ne concerne que la responsabilité civile obligatoire, pas l'ensemble de la multirisque : c'est une solution de sécurité, à utiliser après avoir sollicité le marché.

Nous vous aidons à constituer les refus nécessaires et à monter le dossier si cette voie devient indispensable.

Calendrier conseillé

  1. Jour 1 : transmettez-nous la lettre de résiliation et le relevé de sinistralité.
  2. Semaine 1 : nous analysons le dossier et consultons les assureurs adaptés.
  3. Semaines 2 à 3 : présentation des propositions au syndic et au conseil syndical.
  4. Avant la date de fin : signature du nouveau contrat avec une date d'effet qui suit immédiatement la fin de l'ancien.

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on après une résiliation ?

La lettre indique la date de fin de garantie, souvent un mois après sa notification pour une résiliation après sinistre, ou à l'échéance pour un non-renouvellement. Il faut lancer la recherche immédiatement.

Une copropriété résiliée peut-elle encore être assurée ?

Oui, dans la grande majorité des cas, avec un dossier bien présenté, parfois avec des franchises ou des garanties adaptées pendant un temps.

La nouvelle prime sera-t-elle forcément plus chère ?

Pas forcément. Elle dépend de l'historique et des travaux réalisés. Certains dossiers retrouvent des conditions proches de l'ancien contrat.

Qu'est-ce que le Bureau central de tarification ?

C'est un organisme qui peut imposer à un assureur de garantir la responsabilité civile obligatoire d'une copropriété qui a été refusée par plusieurs assureurs, à une prime qu'il fixe.

Faut-il prévenir les copropriétaires ?

Oui. Le syndic doit informer le conseil syndical et les copropriétaires, et faire valider le nouveau contrat selon les règles de la copropriété.