Association syndicale libre

Assurance ASL : étudier les biens et responsabilités

Une ASL est distincte d'une copropriété classique : son périmètre doit être identifié avant de rechercher une couverture.

Que faut-il étudier ?

Voies, espaces, équipements ou ouvrages communs et responsabilités doivent être identifiés selon ce que gère réellement l'association.

Les statuts et la configuration de l'ensemble peuvent être utiles pour déterminer précisément le périmètre à assurer.

Une ASL est-elle une copropriété ?

Non. Il s'agit d'une structure juridique distincte.

Les statuts peuvent-ils être utiles ?

Oui, ils peuvent aider à identifier les biens et responsabilités de l'association.