Qui déclare le sinistre ?
Pour les dommages aux parties communes ou engageant la responsabilité du syndicat, c'est le syndic (professionnel ou bénévole) qui déclare le sinistre à l'assureur de la copropriété. Pour les dommages aux parties privatives et au mobilier, chaque occupant déclare à son propre assureur. Copropriétaires et occupants doivent prévenir rapidement le syndic dès qu'une partie commune est concernée.
Les délais à respecter
- Cas général (dégât des eaux, incendie, bris de glace…) : 5 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre, sauf délai plus long prévu au contrat.
- Vol et vandalisme : 2 jours ouvrés, avec un dépôt de plainte.
- Catastrophe naturelle : un délai spécifique court à partir de la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel ; renseignez-vous dès sa parution.
- Tempête, grêle, neige : en général le délai de droit commun, à vérifier dans le contrat.
Une déclaration tardive peut entraîner une déchéance de garantie si l'assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice.
Les éléments à fournir
- la date, l'heure et les circonstances du sinistre ;
- des photos des dommages ;
- le constat amiable dégât des eaux s'il y en a un ;
- les devis ou factures de réparation et de recherche de fuite ;
- le récépissé de plainte en cas de vol ou de vandalisme ;
- les coordonnées des personnes concernées (voisins, occupants, tiers).
Les étapes après la déclaration
- Mesures conservatoires : le syndic doit limiter l'aggravation des dommages (mise hors d'eau, sécurisation), en conservant les justificatifs.
- Expertise : pour les sinistres importants, l'assureur mandate un expert ; la copropriété peut se faire assister.
- Proposition d'indemnisation par l'assureur, après déduction de la franchise.
- Travaux et versement de l'indemnité, parfois en deux temps (valeur d'usage puis complément sur factures).
- Information des copropriétaires en conseil syndical ou en assemblée générale.
Garder un œil sur la sinistralité
Chaque sinistre déclaré figure sur le relevé de sinistralité de l'immeuble et pèse sur la prime à l'échéance. Il est utile de tenir un suivi des sinistres, de traiter les causes récurrentes et, si la prime s'envole, de faire comparer le contrat. Voir assurance après sinistre.