Guide pratique

Incendie en copropriété : qui indemnise quoi ?

Un incendie peut toucher un seul appartement ou tout l'immeuble. Plusieurs contrats interviennent alors en même temps. Voici comment s'organise l'indemnisation, et ce que doit faire le syndic.

Plusieurs assurances concernées

  • La multirisque immeuble de la copropriété : elle indemnise les dommages aux parties communes (structure, toiture, cage d'escalier, façade) et, selon le contrat, aux parties privatives immobilières.
  • L'assurance habitation de chaque occupant : elle indemnise le mobilier, les embellissements et les frais de relogement de l'occupant.
  • L'assurance du responsable : si l'incendie part d'un logement ou d'un commerce, la responsabilité civile de l'occupant responsable est engagée, et les assureurs exercent des recours entre eux.

Pour les sinistres de faible ampleur, la convention IRSI simplifie la gestion entre assureurs, comme pour les dégâts des eaux.

Le rôle du syndic

  1. Sécuriser l'immeuble : mesures conservatoires, mise hors d'eau, sécurisation des accès.
  2. Déclarer le sinistre à l'assureur de l'immeuble dans le délai prévu au contrat.
  3. Organiser l'expertise avec l'expert de l'assureur, et si nécessaire un expert d'assuré pour défendre les intérêts de la copropriété.
  4. Informer les copropriétaires et convoquer, si besoin, une assemblée générale pour les travaux.
  5. Suivre les travaux de remise en état et l'encaissement des indemnités.

Relogement et pertes de loyers

Lorsque l'immeuble devient inhabitable, l'assurance habitation des occupants prend en général en charge leurs frais de relogement. Côté copropriété, certaines multirisques prévoient une garantie pertes de loyers et des frais annexes (démolition, déblais, honoraires d'architecte). À vérifier dans le contrat, surtout pour les immeubles avec beaucoup de bailleurs.

Immeubles avec commerces : un risque à part

Restaurants, snacks et bars en rez-de-chaussée sont une source fréquente d'incendie. L'activité doit être déclarée à l'assureur de l'immeuble, et le commerçant doit avoir sa propre assurance avec un recours des voisins suffisant. Voir copropriété avec commerces.

Bien assuré avant le sinistre

  • des capitaux suffisants pour reconstruire l'immeuble (valeur à neuf) ;
  • une surface déclarée exacte ;
  • des garanties frais annexes et pertes de loyers adaptées ;
  • la mention des commerces et activités exercées.

Après un incendie, la prime augmente souvent et l'assureur peut résilier : voir assurance après sinistre et copropriété résiliée.

Questions fréquentes

Qui paie les dégâts d'un incendie dans les parties communes ?

La multirisque immeuble de la copropriété, qui peut ensuite se retourner contre l'assureur du responsable si l'incendie a une origine identifiée.

Qui paie le relogement des occupants ?

En général l'assurance habitation de chaque occupant, selon les garanties prévues à son contrat.

La copropriété peut-elle être résiliée après un incendie ?

Oui, si le contrat prévoit une clause de résiliation après sinistre. Des solutions existent pour retrouver un assureur.

Faut-il un expert d'assuré ?

Ce n'est pas obligatoire, mais pour un sinistre important, un expert d'assuré peut aider la copropriété à défendre son indemnisation face à l'expert de l'assureur.