Changement de contrat

Changer d'assurance copropriété : la méthode pas à pas

Prime en hausse, garanties mal adaptées, assureur peu réactif lors des sinistres : changer l'assurance de l'immeuble est souvent rentable, à condition de respecter le bon calendrier. Voici les étapes.

Quand peut-on changer d'assurance copropriété ?

Le contrat multirisque de l'immeuble est souscrit par le syndicat des copropriétaires. En principe, il se résilie à son échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat (souvent deux mois). Les règles de résiliation à tout moment créées pour les particuliers ne s'appliquent généralement pas au contrat de l'immeuble : il faut donc bien repérer la date d'échéance.

D'autres situations peuvent permettre de résilier : hausse de prime notifiée par l'assureur lorsque le contrat prévoit une faculté de résiliation dans ce cas, résiliation par l'assureur lui-même, ou modification importante du risque. Un courtier peut vérifier ce que prévoit votre contrat.

Qui décide ?

Le choix de l'assureur de l'immeuble relève de l'assemblée générale des copropriétaires, en principe à la majorité simple. Le syndic présente les propositions, souvent préparées avec le conseil syndical. Certains règlements ou décisions d'AG donnent délégation au syndic ou au conseil syndical pour choisir dans une enveloppe donnée.

Pour une copropriété gérée par un syndic bénévole, la démarche est la même (voir assurance syndic bénévole).

Le calendrier idéal

  1. 4 à 6 mois avant l'échéance : récupérer le contrat, le dernier avis d'échéance et le relevé de sinistralité.
  2. 3 à 4 mois avant : faire étudier l'immeuble et recevoir les propositions.
  3. Avant la date limite du préavis : faire voter le changement en assemblée générale (ou utiliser une délégation), puis envoyer la résiliation par lettre recommandée ou par tout moyen prévu au contrat.
  4. À l'échéance : le nouveau contrat prend effet le jour même de la fin de l'ancien.

Si l'assemblée générale annuelle tombe mal par rapport à l'échéance, anticipez d'une année, ou prévoyez une délégation pour ne pas manquer le préavis.

Les documents à réunir

  • le contrat actuel : conditions générales et particulières ;
  • le dernier avis d'échéance (prime, date d'échéance) ;
  • le relevé de sinistralité des 3 à 5 dernières années ;
  • les caractéristiques de l'immeuble : surface développée, lots, bâtiments, équipements, commerces ;
  • le règlement de copropriété si une question se pose sur les parties couvertes.

Les pièges à éviter

  • Manquer le préavis : le contrat repart pour un an.
  • Créer un trou de garantie entre l'ancien et le nouveau contrat.
  • Comparer seulement les prix sans regarder franchises, plafonds et exclusions.
  • Oublier la responsabilité civile du syndic bénévole dans le nouveau contrat.
  • Déclarer une surface approximative, au risque d'une indemnisation réduite.
  • Laisser des sinistres en cours sans suivi : ils restent gérés par l'ancien assureur.

Comment nous vous accompagnons

Nous analysons votre contrat, vérifions la date d'échéance et le préavis, consultons plusieurs assureurs et vous remettons une comparaison claire à présenter en assemblée générale. Nous vous aidons ensuite à rédiger la résiliation et nous coordonnons la date d'effet du nouveau contrat. Demandez votre étude gratuite.

Questions fréquentes

Peut-on résilier l'assurance de l'immeuble à tout moment ?

En général non : le contrat de la copropriété se résilie à l'échéance, avec le préavis prévu. Certaines situations, comme une hausse de prime, peuvent ouvrir une faculté de résiliation selon le contrat.

Quelle majorité pour changer d'assureur en AG ?

Le choix de l'assureur se vote en principe à la majorité simple de l'assemblée générale. Votre syndic peut vous confirmer les règles applicables à votre copropriété.

Qui envoie la lettre de résiliation ?

Le syndic, au nom du syndicat des copropriétaires, après la décision de l'assemblée générale ou dans le cadre d'une délégation.

Que deviennent les sinistres en cours ?

Ils continuent d'être gérés par l'ancien assureur, qui reste tenu pour les sinistres survenus pendant la durée de son contrat.

Combien de temps faut-il prévoir ?

Idéalement trois à six mois avant l'échéance, pour avoir le temps de comparer et de faire voter le changement.