Quand peut-on changer d'assurance copropriété ?
Le contrat multirisque de l'immeuble est souscrit par le syndicat des copropriétaires. En principe, il se résilie à son échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat (souvent deux mois). Les règles de résiliation à tout moment créées pour les particuliers ne s'appliquent généralement pas au contrat de l'immeuble : il faut donc bien repérer la date d'échéance.
D'autres situations peuvent permettre de résilier : hausse de prime notifiée par l'assureur lorsque le contrat prévoit une faculté de résiliation dans ce cas, résiliation par l'assureur lui-même, ou modification importante du risque. Un courtier peut vérifier ce que prévoit votre contrat.
Qui décide ?
Le choix de l'assureur de l'immeuble relève de l'assemblée générale des copropriétaires, en principe à la majorité simple. Le syndic présente les propositions, souvent préparées avec le conseil syndical. Certains règlements ou décisions d'AG donnent délégation au syndic ou au conseil syndical pour choisir dans une enveloppe donnée.
Pour une copropriété gérée par un syndic bénévole, la démarche est la même (voir assurance syndic bénévole).
Le calendrier idéal
- 4 à 6 mois avant l'échéance : récupérer le contrat, le dernier avis d'échéance et le relevé de sinistralité.
- 3 à 4 mois avant : faire étudier l'immeuble et recevoir les propositions.
- Avant la date limite du préavis : faire voter le changement en assemblée générale (ou utiliser une délégation), puis envoyer la résiliation par lettre recommandée ou par tout moyen prévu au contrat.
- À l'échéance : le nouveau contrat prend effet le jour même de la fin de l'ancien.
Si l'assemblée générale annuelle tombe mal par rapport à l'échéance, anticipez d'une année, ou prévoyez une délégation pour ne pas manquer le préavis.
Les documents à réunir
- le contrat actuel : conditions générales et particulières ;
- le dernier avis d'échéance (prime, date d'échéance) ;
- le relevé de sinistralité des 3 à 5 dernières années ;
- les caractéristiques de l'immeuble : surface développée, lots, bâtiments, équipements, commerces ;
- le règlement de copropriété si une question se pose sur les parties couvertes.
Les pièges à éviter
- Manquer le préavis : le contrat repart pour un an.
- Créer un trou de garantie entre l'ancien et le nouveau contrat.
- Comparer seulement les prix sans regarder franchises, plafonds et exclusions.
- Oublier la responsabilité civile du syndic bénévole dans le nouveau contrat.
- Déclarer une surface approximative, au risque d'une indemnisation réduite.
- Laisser des sinistres en cours sans suivi : ils restent gérés par l'ancien assureur.
Comment nous vous accompagnons
Nous analysons votre contrat, vérifions la date d'échéance et le préavis, consultons plusieurs assureurs et vous remettons une comparaison claire à présenter en assemblée générale. Nous vous aidons ensuite à rédiger la résiliation et nous coordonnons la date d'effet du nouveau contrat. Demandez votre étude gratuite.