Le syndic bénévole, une solution courante… et des responsabilités réelles
Dans de nombreux petits et moyens immeubles, la gestion est confiée à un copropriétaire non professionnel, élu par l'assemblée générale : le syndic bénévole. Cette organisation fait économiser les honoraires d'un cabinet, mais le syndic bénévole assume les mêmes missions qu'un professionnel : tenir les comptes, convoquer l'assemblée, faire exécuter les travaux votés et veiller à ce que l'immeuble soit correctement assuré.
Or le syndic, même bénévole, peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute de gestion : contrat d'assurance non renouvelé, sinistre déclaré hors délai, travaux urgents non engagés, erreur dans les appels de charges… C'est pourquoi deux protections sont à prévoir.
1. L'assurance de l'immeuble : la multirisque copropriété
Comme toute copropriété, l'immeuble géré par un syndic bénévole doit être assuré au minimum en responsabilité civile du syndicat des copropriétaires (obligation de la loi ALUR). En pratique, on souscrit une multirisque immeuble qui couvre aussi le bâtiment : incendie, dégâts des eaux, tempête, bris de glace, vol et vandalisme dans les parties communes, catastrophes naturelles.
C'est au syndic bénévole de souscrire ce contrat au nom du syndicat, de le présenter en assemblée générale et de suivre les échéances.
2. La responsabilité civile du syndic bénévole
Cette garantie protège la personne qui exerce la fonction de syndic si un copropriétaire ou un tiers lui reproche une erreur ayant causé un préjudice. Sans elle, le syndic bénévole peut avoir à indemniser sur ses deniers personnels.
Elle est souvent proposée en option dans le contrat multirisque de l'immeuble, parfois sous forme de contrat séparé. Points à vérifier :
- le plafond de garantie et la franchise ;
- la couverture des erreurs de gestion administrative et comptable ;
- la prise en charge des frais de défense en cas de litige ;
- la couverture des membres du conseil syndical qui assistent le syndic ;
- le maintien de la garantie pour les faits survenus pendant le mandat, même après la fin de celui-ci.
Pourquoi les syndics bénévoles paient souvent trop cher
Beaucoup de syndics bénévoles reprennent le contrat signé il y a des années, sans le remettre en concurrence. La prime augmente à chaque échéance, les garanties ne correspondent plus à l'immeuble et la responsabilité du syndic n'est parfois même pas couverte. Les syndics professionnels ont l'habitude de négocier ; un syndic bénévole, seul face à l'assureur, beaucoup moins.
En passant par un courtier, vous accédez à plusieurs assureurs spécialisés en immeuble et vous obtenez une comparaison claire, ligne par ligne, à présenter à votre assemblée générale.
Changer d'assurance quand on est syndic bénévole
- Rassembler les documents : contrat en cours, dernier avis d'échéance, relevé de sinistralité des trois dernières années.
- Faire étudier l'immeuble avant l'échéance, en tenant compte du préavis de résiliation prévu au contrat (souvent deux mois).
- Présenter les offres en assemblée générale ou utiliser la délégation prévue par le règlement, puis résilier l'ancien contrat dans les formes.
- Vérifier la date d'effet pour que l'immeuble ne reste jamais sans assurance.
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