Guide pratique

Franchise de l'assurance copropriété : comprendre et bien la choisir

La franchise est la part du sinistre qui reste à la charge de la copropriété. Bien réglée, elle permet de réduire la prime sans exposer le budget. Mal choisie, elle peut coûter cher à chaque dégât des eaux.

Qu'est-ce qu'une franchise ?

La franchise est la somme déduite de l'indemnité versée par l'assureur. Si un sinistre coûte 3 000 € et que la franchise est de 500 €, l'assureur verse 2 500 €. Si le sinistre coûte moins que la franchise, l'assureur ne verse rien.

Un contrat peut prévoir une franchise générale et des franchises spécifiques par garantie : dégâts des eaux, bris de glace, vol, dommages électriques…

Les franchises à surveiller

  • Franchise dégâts des eaux : la plus importante, car c'est le sinistre le plus fréquent. Elle est souvent relevée après plusieurs sinistres (voir dégât des eaux en copropriété).
  • Franchise catastrophe naturelle : son montant est fixé par la réglementation et ne se négocie pas.
  • Franchise sur les petits sinistres : bris de glace, vandalisme, interphone.
  • Franchise aggravée : appliquée par certains assureurs aux immeubles très sinistrés, à la place d'une résiliation.

Qui paie la franchise en copropriété ?

Quand c'est la multirisque de l'immeuble qui indemnise, la franchise est en principe supportée par le syndicat des copropriétaires, donc répartie dans les charges communes. Lorsqu'un sinistre trouve son origine dans un lot privatif et qu'un copropriétaire est reconnu responsable, le syndic peut lui demander de rembourser la franchise. Le règlement de copropriété ou une décision d'assemblée générale peuvent préciser ces règles.

Franchise basse ou franchise haute ?

Une franchise basse rassure, mais elle a deux inconvénients : une prime plus élevée et une multiplication des petits sinistres déclarés, qui dégradent la sinistralité de l'immeuble. Une franchise plus haute réduit la prime et évite de déclarer des sinistres de faible montant, mais la copropriété doit pouvoir absorber ces petites dépenses.

Le bon niveau se calcule à partir de l'historique réel : nombre et montant moyen des sinistres des trois à cinq dernières années, budget de la copropriété, fonds de travaux. C'est l'un des leviers les plus efficaces pour faire baisser le prix de l'assurance copropriété.

Comparer les franchises entre deux devis

Deux devis au même prix peuvent cacher des franchises très différentes. Lors d'une comparaison, il faut mettre côte à côte la prime, la franchise générale et chaque franchise spécifique, puis simuler le coût total sur la base des sinistres passés. C'est ce que nous faisons dans chaque étude.

Questions fréquentes

Qui paie la franchise d'un dégât des eaux en copropriété ?

Si la multirisque de l'immeuble indemnise, la franchise est en principe une charge commune, sauf si un copropriétaire est reconnu responsable : il peut alors devoir la rembourser.

Peut-on négocier la franchise ?

Oui, sauf la franchise catastrophe naturelle fixée par la réglementation. Relever certaines franchises permet souvent de réduire la prime.

Pourquoi ma franchise a-t-elle augmenté ?

Généralement après plusieurs sinistres, notamment des dégâts des eaux. Les assureurs relèvent alors la franchise sur le poste concerné.

Une franchise élevée est-elle une bonne idée ?

Cela dépend de la sinistralité et du budget de la copropriété. Elle réduit la prime mais laisse les petits sinistres à la charge du syndicat.