Guide pratique

Copropriété : qui assure quoi ?

Syndicat des copropriétaires, propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, syndic : chacun a sa propre assurance. Les confusions sont fréquentes et peuvent laisser des trous de garantie. Voici qui assure quoi.

Le syndicat des copropriétaires : l'immeuble

Le syndicat, représenté par le syndic, souscrit la multirisque immeuble. Elle couvre :

  • la responsabilité civile du syndicat (obligatoire) ;
  • les parties communes : structure, toiture, façades, escaliers, canalisations communes, ascenseur ;
  • selon les contrats, les parties privatives immobilières (murs, sols, plafonds) des lots.

Le propriétaire occupant : son logement

Il souscrit une assurance multirisque habitation. Elle couvre sa responsabilité civile (obligatoire en copropriété), son mobilier, ses embellissements (peintures, parquets, cuisine équipée) et souvent ses frais de relogement. Elle complète la multirisque de l'immeuble sans la remplacer.

Le propriétaire bailleur : l'assurance PNO

Le copropriétaire qui loue son logement doit assurer sa responsabilité civile de propriétaire non occupant. On souscrit pour cela une assurance propriétaire non occupant (PNO). Elle intervient notamment quand le logement est vide entre deux locations, ou quand le dommage relève de la responsabilité du propriétaire (défaut d'entretien d'un équipement, par exemple), et en complément de l'assurance du locataire.

Le locataire : les risques locatifs

Le locataire doit s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et fournir une attestation à son bailleur chaque année. En pratique, il souscrit une multirisque habitation qui couvre aussi son mobilier et sa responsabilité civile.

Le syndic : sa responsabilité professionnelle

  • Syndic professionnel : il doit avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière.
  • Syndic bénévole : sa responsabilité personnelle doit être couverte par une garantie spécifique, souvent en option du contrat de l'immeuble (voir assurance syndic bénévole).

Les commerces et les ASL

Un commerçant installé dans l'immeuble doit avoir sa propre multirisque professionnelle (voir copropriété avec commerces). Dans les lotissements, une association syndicale libre assure les voiries et équipements qu'elle gère.

En cas de doute sur la répartition, un courtier peut analyser les contrats en place et repérer doublons et trous de garantie. Demandez une étude.

Questions fréquentes

L'assurance de l'immeuble suffit-elle pour un copropriétaire ?

Non. Chaque copropriétaire doit aussi assurer sa responsabilité civile, via une assurance habitation s'il occupe le logement ou une assurance PNO s'il le loue.

Un propriétaire bailleur doit-il souscrire une PNO ?

Il doit assurer sa responsabilité civile de copropriétaire non occupant ; l'assurance PNO est le contrat prévu pour cela.

Qui assure les murs de l'appartement ?

Selon les contrats, la multirisque immeuble peut couvrir les parties privatives immobilières. Les embellissements et le mobilier relèvent de l'assurance de l'occupant.

Le locataire est-il obligé de s'assurer ?

Oui, il doit s'assurer contre les risques locatifs et justifier de son assurance auprès du bailleur.