Le syndicat des copropriétaires : l'immeuble
Le syndicat, représenté par le syndic, souscrit la multirisque immeuble. Elle couvre :
- la responsabilité civile du syndicat (obligatoire) ;
- les parties communes : structure, toiture, façades, escaliers, canalisations communes, ascenseur ;
- selon les contrats, les parties privatives immobilières (murs, sols, plafonds) des lots.
Le propriétaire occupant : son logement
Il souscrit une assurance multirisque habitation. Elle couvre sa responsabilité civile (obligatoire en copropriété), son mobilier, ses embellissements (peintures, parquets, cuisine équipée) et souvent ses frais de relogement. Elle complète la multirisque de l'immeuble sans la remplacer.
Le propriétaire bailleur : l'assurance PNO
Le copropriétaire qui loue son logement doit assurer sa responsabilité civile de propriétaire non occupant. On souscrit pour cela une assurance propriétaire non occupant (PNO). Elle intervient notamment quand le logement est vide entre deux locations, ou quand le dommage relève de la responsabilité du propriétaire (défaut d'entretien d'un équipement, par exemple), et en complément de l'assurance du locataire.
Le locataire : les risques locatifs
Le locataire doit s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et fournir une attestation à son bailleur chaque année. En pratique, il souscrit une multirisque habitation qui couvre aussi son mobilier et sa responsabilité civile.
Le syndic : sa responsabilité professionnelle
- Syndic professionnel : il doit avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière.
- Syndic bénévole : sa responsabilité personnelle doit être couverte par une garantie spécifique, souvent en option du contrat de l'immeuble (voir assurance syndic bénévole).
Les commerces et les ASL
Un commerçant installé dans l'immeuble doit avoir sa propre multirisque professionnelle (voir copropriété avec commerces). Dans les lotissements, une association syndicale libre assure les voiries et équipements qu'elle gère.
En cas de doute sur la répartition, un courtier peut analyser les contrats en place et repérer doublons et trous de garantie. Demandez une étude.