Les premiers réflexes
- Couper l'eau et, si besoin, l'électricité dans la zone touchée.
- Prévenir les voisins concernés (au-dessus, en dessous) et le syndic si une partie commune peut être en cause.
- Prendre des photos des dégâts et conserver les justificatifs.
- Remplir un constat amiable dégât des eaux avec les voisins impliqués.
- Déclarer le sinistre à son assureur dans le délai prévu au contrat, en général 5 jours ouvrés.
Fuite privative ou fuite en partie commune ?
Tout dépend de l'origine de la fuite :
- Fuite sur une installation privative (joint de douche, flexible de machine à laver, canalisation qui ne dessert qu'un logement) : c'est l'assurance habitation de l'occupant ou du propriétaire du logement d'origine qui est en première ligne.
- Fuite sur une partie commune (colonne d'eau, descente pluviale, toiture, chéneau) : c'est la multirisque immeuble de la copropriété qui intervient, et le syndic qui déclare le sinistre.
- Origine inconnue : une recherche de fuite est nécessaire pour déterminer la responsabilité.
Le règlement de copropriété précise ce qui est commun et ce qui est privatif : en cas de doute sur une canalisation, c'est le document de référence.
La convention IRSI : qui gère le sinistre ?
Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI (indemnisation et recours des sinistres immeuble) organise la gestion des dégâts des eaux et incendies entre assureurs, pour les dommages jusqu'à 5 000 € HT par local. Son principe : simplifier et accélérer l'indemnisation.
- en principe, c'est l'assureur de l'occupant du local sinistré (locataire ou propriétaire occupant) qui gère le dossier, même s'il n'est pas responsable ;
- il prend aussi en charge la recherche de fuite lorsqu'elle est nécessaire ;
- pour les petits sinistres (jusqu'à 1 600 € HT), il indemnise sans recours contre l'assureur du responsable ;
- au-delà de 5 000 € HT, ce sont les règles classiques de responsabilité et d'expertise qui s'appliquent.
La convention IRSI lie les assureurs entre eux : elle ne modifie pas les droits des assurés ni les responsabilités prévues par la loi.
Qui paie la franchise ?
La franchise reste à la charge de l'assuré dont le contrat intervient. Lorsque c'est la multirisque de l'immeuble qui joue, la franchise est en général payée par le syndicat des copropriétaires (charges communes), sauf si un copropriétaire est reconnu responsable : le syndic peut alors lui demander de la rembourser. Le détail est sur notre page franchise assurance copropriété.
Dégâts des eaux répétés : un risque pour le contrat de l'immeuble
Des fuites à répétition sur les mêmes colonnes ou la même toiture font grimper la prime et les franchises de la copropriété, et peuvent conduire l'assureur à résilier. La solution durable consiste à traiter la cause : recherche de fuite systématique, remplacement des colonnes vétustes, réfection d'étanchéité, votés en assemblée générale.
Si votre copropriété est déjà dans cette situation, consultez notre page assurance copropriété après sinistre, ou demandez une étude pour comparer votre contrat.