Une obligation légale depuis 2014
Depuis la loi ALUR, chaque copropriété doit être assurée au minimum pour la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires. Cette obligation vaut quelle que soit la taille de l'immeuble, y compris pour deux ou trois lots. Le syndic est chargé de souscrire ce contrat au nom du syndicat.
Pourquoi certaines copropriétés ne sont pas assurées
- Copropriété de fait : maison divisée en appartements vendus séparément, sans syndic ni assemblée générale.
- Syndic absent ou défaillant : personne ne gère réellement l'immeuble.
- Confusion avec les assurances habitation : chaque copropriétaire pense que son contrat suffit.
- Contrat résilié jamais remplacé après un sinistre ou un impayé (voir copropriété résiliée).
Les risques en cas de sinistre
Sans assurance de l'immeuble, un incendie, un dégât des eaux dans les parties communes ou la chute d'un élément de façade sont à la charge directe des copropriétaires. En cas de dommage causé à un tiers, le syndicat devra indemniser lui-même la victime. Les assurances habitation individuelles ne couvrent pas les parties communes de l'immeuble. Le syndic, s'il existe, peut voir sa responsabilité engagée pour ne pas avoir assuré l'immeuble.
Les étapes pour assurer la copropriété
- Désigner un syndic si aucun n'existe : un copropriétaire peut être élu syndic bénévole (voir syndic bénévole).
- Réunir les informations sur l'immeuble : adresse, surface, nombre de lots, année de construction, commerces.
- Expliquer l'absence d'assurance : l'assureur voudra comprendre la situation et l'historique de l'immeuble.
- Déclarer les sinistres connus, même non indemnisés.
- Faire étudier l'immeuble par un courtier qui consulte plusieurs assureurs.
- Souscrire et faire valider le contrat en assemblée générale.
Et si les assureurs refusent ?
L'absence d'antécédent peut rendre certains assureurs prudents. Un courtier sait vers quelles compagnies orienter le dossier. En dernier recours, pour la responsabilité civile obligatoire, la copropriété peut saisir le Bureau central de tarification après plusieurs refus, qui imposera à un assureur de la garantir.