Première assurance

Copropriété jamais assurée : comment régulariser la situation

Maison divisée sans syndic, petite copropriété « de fait », immeuble où personne ne s'en est occupé : il arrive qu'une copropriété n'ait jamais eu d'assurance. C'est une situation risquée, mais simple à régulariser avec un dossier bien préparé.

Une obligation légale depuis 2014

Depuis la loi ALUR, chaque copropriété doit être assurée au minimum pour la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires. Cette obligation vaut quelle que soit la taille de l'immeuble, y compris pour deux ou trois lots. Le syndic est chargé de souscrire ce contrat au nom du syndicat.

Pourquoi certaines copropriétés ne sont pas assurées

  • Copropriété de fait : maison divisée en appartements vendus séparément, sans syndic ni assemblée générale.
  • Syndic absent ou défaillant : personne ne gère réellement l'immeuble.
  • Confusion avec les assurances habitation : chaque copropriétaire pense que son contrat suffit.
  • Contrat résilié jamais remplacé après un sinistre ou un impayé (voir copropriété résiliée).

Les risques en cas de sinistre

Sans assurance de l'immeuble, un incendie, un dégât des eaux dans les parties communes ou la chute d'un élément de façade sont à la charge directe des copropriétaires. En cas de dommage causé à un tiers, le syndicat devra indemniser lui-même la victime. Les assurances habitation individuelles ne couvrent pas les parties communes de l'immeuble. Le syndic, s'il existe, peut voir sa responsabilité engagée pour ne pas avoir assuré l'immeuble.

Les étapes pour assurer la copropriété

  1. Désigner un syndic si aucun n'existe : un copropriétaire peut être élu syndic bénévole (voir syndic bénévole).
  2. Réunir les informations sur l'immeuble : adresse, surface, nombre de lots, année de construction, commerces.
  3. Expliquer l'absence d'assurance : l'assureur voudra comprendre la situation et l'historique de l'immeuble.
  4. Déclarer les sinistres connus, même non indemnisés.
  5. Faire étudier l'immeuble par un courtier qui consulte plusieurs assureurs.
  6. Souscrire et faire valider le contrat en assemblée générale.

Et si les assureurs refusent ?

L'absence d'antécédent peut rendre certains assureurs prudents. Un courtier sait vers quelles compagnies orienter le dossier. En dernier recours, pour la responsabilité civile obligatoire, la copropriété peut saisir le Bureau central de tarification après plusieurs refus, qui imposera à un assureur de la garantir.

Questions fréquentes

Une étude est-elle possible sans ancien contrat ?

Oui. L'acceptation dépend du risque et des règles de chaque assureur, mais la plupart des immeubles peuvent être assurés avec un dossier clair.

Faut-il communiquer l'historique connu ?

Oui. Les informations demandées par l'assureur doivent être exactes, y compris les sinistres connus non indemnisés.

Une maison divisée en deux appartements doit-elle être assurée ?

Oui, si elle est en copropriété (lots appartenant à des propriétaires différents avec des parties communes), l'assurance responsabilité civile est obligatoire.

Qui doit souscrire l'assurance ?

Le syndic, au nom du syndicat des copropriétaires. S'il n'y a pas de syndic, il faut d'abord en désigner un.